Hege ' Conseils

Nous proposons les prestations nécessaires à l’acquisition et la défense de vos droits en Propriété Industrielle, et notamment :

BREVETS

• Etudes préalables :

  • • Prédiagnostic Propriété Industrielle : délivrance de recommandations afin d’optimiser votre usage des outils juridiques de la Propriété Industrielle et de favoriser ainsi le développement de votre activité.

    • Etudes de liberté d’exploitation et de brevetabilité : recherches dans les bases de données de brevets.

• Demandes de brevet :

  • • Rédaction de demandes de brevet.

    • Suivi de demande de brevet, du dépôt à la délivrance.

    • Gestion de portefeuille de brevets.

• Rédaction de contrats de cession et de licence de brevets.

• Défense des droits de Propriété Industrielle lors de litiges comme des procédures en contrefaçon.

• Formation des équipes de développement aux bonnes pratiques en matière de Propriété Industrielle.

MARQUES

• Recherche d'antériorité, désignation des classes de produits et services, dépôt, suivi de demande, gestion de portefeuille, défense des droits.

DESSINS & MODELES

• Dépôt, suivi de demande, gestion de portefeuille, défense des droits.